Conditions générales de vente

APPLICATION

Tout achat emporte de plein droit l’adhésion sans réserve du client à nos conditions générales de vente énumérées ci-après.

PRIX

Nos prix deviennent définitifs qu’après acceptation et confirmation écrite de la SARL ETS SENEGAS JOSIAN. Les devis établis par nos soins ont une durée contractuelle d’un mois. Les frais de port, d’assurance transport, de contre remboursement et autres frais inhérents sont à la charge du client au départ de notre dépôt.

COMMANDES

Les commandes spécifiques seront considérées comme validées sans réserve par l’acheteur dès lors que le client y aura apposé sa signature et/ou son cachet sur les documents SARL ETS SENEGAS JOSIAN (bon de commande, plans, dessin, perspective, …).
La SARL ETS SENEGAS JOSIAN se réserve le droit de se désengager à tout moment des commandes enregistrées suivant l’évolution du risque client.

DÉLAIS

Les délais de mise à disposition de nos marchandises ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité. Les retards éventuels ne donnent pas droit au client d’annuler la vente, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.

REPRODUCTION

Les échantillons, catalogue, promotions, montage numérique ou photos fournis par LA SARL ETS SENEGAS JOSIAN ne peuvent représenter un document contractuel et resteront la propriété de LA SARL ETS SENEGAS JOSIAN. Les matériaux sont définis suivant leur provenance et leurs coloris, mais ils n’impliquent pas la reproduction exacte des tons, nuances et veinages de la matière.

MODÈLES DÉPOSÉS

Les échantillons, catalogue, promotions, montage numérique ou photos fournis par LA SARL ETS SENEGAS JOSIAN ne peuvent représenter un document contractuel et resteront la propriété de LA SARL ETS SENEGAS JOSIANT. Les matériaux sont définis suivant leur provenance et leurs coloris, mais ils n’impliquent pas la reproduction exacte des tons, nuances et veinages de la matière.

GARANTIE

Lorsqu’un problème se pose sur un produit vendu, le client devra établir une réclamation écrite auprès de LA SARL ETS SENEGAS JOSIAN, sous huit jours, avec précision de nos références, numéros de série et photos éventuelles correspondantes.
Nous ne serons pas responsables des défauts contenus dans la matière, des dégâts occasionnés par le gel, le salpêtre ou toute autre cause. Les différences de teinte, la rouille, les tâches appelées “Crapauds” ne pourront donner lieu à résiliation du marché, au refus de la marchandise ou à la réduction du prix.
La présence de fils ouverts constatés lors de la livraison pourra donner lieu au remplacement de la pièce concernée en excluant toute autre indemnité. Si ce fil apparait après la pose, la SARL ETS SENEGAS JOSIAN se dégagera de toute responsabilité sachant que les roches naturelles peuvent réagir ultérieurement aux conditions atmosphériques.

Notre responsabilité ne pourra être engagée par les frais liés à l’immobilisation ou l’indisponibilité des produits défectueux. L’éventualité d’un problème survenant avant le règlement complet du produit ne peut en aucun cas servir de prétexte à l’annulation de la commande ou à un retard de règlement.

PAIEMENT

Nos produits sont payables suivant les échéances déterminées entre les parties et indiquées sur les factures.

Toute facture non payée à l’échéance portera intérêt au taux de 1.5 % par mois après mise en demeure préalable adressée au débiteur. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 10 % avec un minimum de 20 € sans préjudice des intérêts de retard prévus ci-dessus.
Une intervention contentieuse entraînera la perception à notre profit, outre les frais nécessités par le recouvrement forcé, une indemnité égale à QUINZE POUR CENT (15 %) des sommes dues avec un minimum de 150 € (cent cinquante euros). Le non-respect d’une seule échéance telle qu’indiquée sur la facture entraînera de plein droit l’exigibilité immédiate de la totalité des créances en cours.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Tout produit livré et facturé reste la propriété exclusive de LA SARL ETS SENEGAS JOSIAN jusqu’au parfait paiement de son prix constaté en nos comptes. Loi 80335 du 12 mai 1980.

TRANSPORT

A partir de notre dépôt, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
Dans le cas d’une livraison par transporteur, il appartient à l’acheteur de vérifier à la réception le bon état des marchandises dans les termes, formes et délais légaux. L’acheteur est, seul, habilité à formuler des réserves motivées sur la lettre de voiture en cas d’anomalie, avarie, défaut ou différence et dispose de 48 heures pour confirmer ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée (double à faire parvenir à LA SARL ETS SENEGAS JOSIAN). Les remplacements sont effectués par nos soins après accord express de prise en charge par le transporteur.

RETOUR DE MARCHANDISES

SARL ETS SENEGAS JOSIAN n’accepte aucun retour ou reprise de produit sous condition de notre clause de garantie sans l’avoir préalablement autorisé.

LITIGES ÉVENTUELS

En cas de contestation, pour quelque cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre est celle du Tribunal de Commerce de CASTRES (81).